J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06811

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Arrêté du 26 mars 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400344A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mars 2004, les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2003 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département de Paris : M. Delerue (Nil).